Informations sur la protection des données pour les clients, les fournisseurs, les candidats et autres personnes concernées
Chers clients et partenaires commerciaux,
Chers candidats,
Avec les informations suivantes, nous souhaitons vous donner un aperçu du traitement par nos services des données à caractère personnel que vous ou vos employés avez communiquées et de vos droits issus de la législation relative à la protection des données.
Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter ?
Le responsable est
Ergo.fol Norflex GmbH
Manchinger Straße 125
85053 Ingolstadt
Téléphone : +49 (0) 841 659 159
contact(at)buergofol.de
Vous pouvez joindre nos délégués à la protection des données internes
à
Ergo.fol Norflex GmbH
Délégué à la protection des données
Manchinger Straße 125
85053 Ingolstadt
Téléphone : +49 (0) 841 659 159
Quelles sources et données utilisons-nous ?
Les données à caractère personnel qui sont traitées, exploitées et enregistrées au cas par cas sont tout d’abord adaptées à la relation que vous entretenez avec notre entreprise. Nous utilisons les données que vous communiquez volontairement lors de l’utilisation de notre formulaire de contact pour établir et entretenir des relations commerciales. Il peut s’agir ici de vos noms, numéros de téléphone/fax, adresse e-mail et adresse. Qui plus est, vous transmettez, en général le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez (pas pour les candidats). Mais il ne s’agit pas d’une donnée à caractère personnel dans ce cas. Ces informations servent à l’attribution de la requête et à la réponse ultérieure qui lui sera apportée. L’indication des autres données est optionnelle. Les indications que vous donnez sont enregistrées afin de traiter la requête et pour d’éventuelles questions complémentaires. Une fois que la requête que vous avez déposée a été traitée, les données à caractère personnel sont automatiquement supprimées.
Qui plus est, votre adresse IP représente également une donnée à caractère personnel. Elle est traitée lors de la visite de notre site web.
Nous traitons ainsi des données à caractère personnel pertinentes que nous collectons dans le cadre de notre relation commerciale de la part de nos clients et d’autres personnes concernées, p. ex. des fournisseurs ou des candidats. Nous traitons, en outre et si cela s’avère nécessaire pour la relation commerciale, des données à caractère personnel que nous collectons sur autorisation de sources accessibles au public (p. ex. registres des débiteurs, registres fonciers, registres de commerce et d’association, presse, Internet).
Formulaire de contact
Contactez-nous par courriel ou à l’aide du formulaire de contact concernant des questions de tous types, donnez-nous votre accord volontaire pour le traitement de vos données à des fins de prise de contact. Pour cela, l’indication d’une adresse e-mail valide, de votre nom et, pour les clients ou fournisseurs, la saisie d’une adresse sont nécessaires. Ces informations servent à l’attribution de la requête et à la réponse ultérieure qui lui sera apportée. L’indication des autres données est optionnelle. Les indications que vous donnez sont enregistrées afin de traiter la requête et pour d’éventuelles questions complémentaires. Une fois que la requête que vous avez déposée a été traitée, les données à caractère personnel sont automatiquement supprimées.
Protocole de cryptage SSL
Pour protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons l’état actuel de la technique en termes de protocole de cryptage (p. ex. SSL) via HTTPS pour l’utilisation de notre formulaire de contact.
Cookies
Comme la plupart des autres sites web, nous utilisons aussi ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte transférés d’un serveur de sites web à votre disque dur. Nous collectons ainsi certaines données comme, p. ex. l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre connexion à Internet et d’autres données similaires.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ou transmettre des virus à un ordinateur. En fonction des informations contenues dans les cookies, nous pouvons simplifier votre navigation et permettre l’affichage correct de nos pages. Les informations enregistrées sont donc de nature générale. Il s’agit ici uniquement d’informations qui ne permettent pas de remonter jusqu’à vous.
Ces informations sont techniquement nécessaires pour fournir correctement les contenus des sites web que vous demandez et sont obligatoirement générées pour l’utilisation d’Internet. Elles sont traitées en particulier aux fins suivantes :
- l’assurance de l’établissement d’une connexion sans problème au site web,
- l’assurance d’une utilisation sans difficulté de notre site web,
- l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et
- d’autres fins administratives.
Le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur notre intérêt légitime aux fins susmentionnées pour la collecte des données. Nous n’utilisons pas vos données pour qu’elles permettent de remonter jusqu’à vous. Seuls les postes responsables et, le cas échéant, les sous-traitants sont destinataires des données.
Nous établissons des statistiques à partir des informations anonymes de ce type pour optimiser notre présence sur Internet et la technique qui se cache derrière.
Aucun lien ne sera établi avec des données à caractère personnel sans votre accord.
Bien entendu, vous pouvez, en principe, visiter notre site web aussi sans cookies. Les navigateurs Internet sont régulièrement paramétrés de sorte à accepter les cookies. En général, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d’assistance de votre navigateur Internet pour découvrir la façon dont vous pouvez modifier ces paramètres. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez l’utilisation des cookies.
Google Maps
Ce site web n’utilise pas le produit Google Maps de Google Inc. en tant que fonction intégrée grâce à laquelle les données sont collectées, traitées et enregistrées. Toutefois, un lien de redirection vers la page Google Maps est mis à disposition. En utilisant ce lien sur notre site web, vous acceptez de donner votre accord pour la redirection vers une page de Google (page de Google Maps), où vos données sont enregistrées, traitées et utilisées par Google Inc. ou ses représentants.
Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps sur https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html.
Google AdWords
Utilisation de Google AdWords Conversion Tracking
Sur notre site web, nous utilisons le programme publicitaire en ligne « Google AdWords » et, dans ce cadre, Conversion Tracking (suivi des conversions). Google Conversion Tracking est un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, « Google »). Lorsque vous cliquez sur une annonce proposée par Google, un cookie de Conversion Tracking est consigné sur votre ordinateur. Ces cookies présentent une validité limitée, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne servent donc pas à l’identification personnelle. Si vous consultez certaines pages de notre site Internet et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-même pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et avez été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un autre cookie. Il n’existe donc aucune possibilité de pouvoir suivre les cookies via le site web de clients AdWords.
Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à créer des statistiques de conversion. Nous connaissons ainsi le nombre total des utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et ont été redirigés vers un site muni de la balise de Conversion Tracking. Toutefois, nous n’obtenons aucune information permettant d’identifier les utilisateurs personnellement. Le traitement a lieu sur la base de l’Art. 6 (1), Point f du RGPD à partir de l’intérêt légitime envers une publicité ciblée sur les objectifs et l’analyse de l’effet et de l’efficacité de cette publicité.
Vous avez le droit à tout moment, pour des raisons qui découlent de votre situation particulière, de refuser ce traitement qui repose sur l’Art. 6 (1) Point f du RGPD des données à caractère personnel vous concernant.
De plus, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres techniques appropriés de votre logiciel de navigation. Nous vous avisons néanmoins que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site internet, le cas échéant. Vous ne serez alors plus impliqué dans les statistiques de Conversion Tracking.
Qui plus est, vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les paramètres pour la publicité de Google. Vous trouverez les instructions à ce sujet sur https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr De plus, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en consultant la page de désactivation de l’initiative pour la publicité en réseau (Network Advertising Initiative) sur https://www.networkadvertising.org/choices/ et en changeant les autres informations qui y sont mentionnées pour l’option de retrait.
Vous trouverez d’autres informations ainsi que la déclaration de protection contre les données de Google sur : https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr
À quelles fins traitons-nous vos données (but du traitement) et sur quel fondement juridique ?
Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et avec la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG neu).
- Afin de remplir des obligations contractuelles (Art. 6, Al. 1, Point b du RGPD).
Le traitement de données a lieu à des fins d’exécution de la relation commerciale dans le domaine de la fabrication et du commerce de films. À ce sujet, les données de clients (potentiels) sont collectées, traitées et enregistrées pour l’établissement et donc au sens des mesures précontractuelles, l’exécution mais aussi la fin de relations commerciales. Sont traitées, en outre, les données d’artisans et de fournisseurs avec lesquels nous entretenons une relation commerciale ou souhaitons entretenir ce type de relation.
Les fins du traitement des données sont, tout d’abord, orientées sur la satisfaction effective d’obligations contractuelles et donc pour l’exécution de relations commerciales.
D’autre part, la satisfaction d’obligations légales qui découlent de la relation commerciale peut entraîner un traitement, un enregistrement et peut-être même une transmission de données à caractère personnel. Même les données de candidats transmises par le biais du formulaire de contact peuvent être traitées pour l’établissement d’un contrat de travail.
- En raison de votre consentement (Art. 6, Al. 1, Point a du RGPD)
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel à certaines fins (p. ex. actions publicitaires), la légalité dudit traitement repose sur votre consentement.
Un consentement donné peut être annulé à tout moment. Cela vaut également pour l’annulation de déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant l’entrée en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. L’annulation d’un consentement ne vaut que pour l’avenir et n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’à l’annulation.
- Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (Art. 6, Al. 1, Point f du RGPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution du contrat à proprement parler pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers et il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt digne de protection, la plupart du temps, dans la non-transmission des données. Exemples :
– publicité,
– revendication d’un droit en justice et défense en cas de litiges juridiques,
– garantie de la sécurité informatique et celle des activités informatiques.
- En vertu de prescriptions légales (Art. 6, Al. 1, Point c du RGPD)
S’il existe des obligations légales à ce sujet, les factures, les contrats et autres documents de comptabilité sont enregistrés, conservés et, p. ex., transmis en cas de contrôles fiscaux conf. à nos obligations de conservation.
Qui reçoit mes données ?
Les données à caractère personnel comme les noms d’employés de nos clients, fournisseurs, etc. et leurs coordonnées sont transmises en interne à nos employés conf. aux dispositions légales pour satisfaire les obligations contractuelles internes à l’entreprise, puis traitées et enregistrées par eux.
Utilisateurs de notre site Internet : dans le cadre de l’utilisation du service Google Maps de Google, les utilisateurs de notre site web sont redirigés vers Google Maps sur autorisation.
Les coordonnées de candidats sont transmises uniquement au service du personnel, à la direction et aux chefs de service respectifs avec une responsabilité vis-à-vis du personnel et y sont traitées.
Dans la mesure où des données sont transmises à des sous-traitants et qu’ils les traitent, ceux-ci sont tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données ; des contrats correspondants ont été conclus avec eux (p. ex. la destruction de documents conforme à la protection des données représente un contrat de traitement des données de commande).
D’autres destinataires des données peuvent être des postes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement pour la transmission des données ou auxquels nous pouvons ou devons transmettre des données à caractère personnel en raison d’une mise en balance des intérêts ou d’une obligation légale.
Des données sont-elles transmises dans un pays tiers ?
Une transmission de données à caractère personnel dans un état tiers ne peut avoir lieu que s’il existe une relation commerciale avec une entreprise domiciliée dans ce pays (p. ex. un de nos clients domicilié au Canada). Mais cela n’a alors lieu que dans le cadre de l’exécution de relations commerciales entre l’entreprise dans un pays tiers, vous en tant que client ou fournisseur et nous.
Une transmission des données à des postes dans des états hors de l’Union Européenne (états tiers) a lieu dans le cadre de l’utilisation de Google AdWords.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Nous observons les principes de prévention et de minimisation des données. Nous traitons et enregistrons des données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Pour cela, il faut tenir compte du fait que les relations commerciales peuvent être exécutées pendant de nombreuses années.
Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir les obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, sauf si la poursuite de leur traitement limité est nécessaire aux fins suivantes :
– remplir des obligations de conservation commerciales et fiscales qui découlent, p. ex. :
du code de commerce allemand (HGB), du code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont fixés sont généralement de l’ordre de deux à dix ans.
– conserver des éléments de preuve dans le cadre des délais de prescription légaux. Conformément aux §§ 195 et suivants du code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent s’étendre jusqu’à 30 ans, où le délai de prescription régulier est de 3 ans.
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour l’enregistrement à plus long terme de vos données (p. ex. pour les candidats), elles peuvent alors être enregistrées plus longtemps, jusqu’à ce que vous contestiez leur enregistrement ou demandiez leur suppression.
Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’information conformément à l’Article 15 du RGPD, d’un droit de correction des données mal enregistrées conformément à l’Article 16 du RGPD, d’un droit de suppression de ses données conformément à l’Article 17 du RGPD, d’un droit de restriction du traitement de ses données conformément à l’Article 18 du RGPD, d’un droit d’opposition au traitement de ses données conformément à l’Article 21 du RGPD et d’un droit de portabilité de ses données enregistrées conformément à l’Article 20 du RGPD. Pour le droit d’information
et le droit de suppression, les restrictions s’appliquent à nouveau conformément aux §§ 34 et 35 de la BDSG. De plus,
il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (Article 77 du RGPD en relation avec le § 19 de la nouvelle BDSG). Vous pouvez annuler à tout moment un consentement donné
pour le traitement des données à caractère personnel. Cela vaut également pour l’annulation de déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant l’entrée en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que l’annulation n’est valable que pour l’avenir. Les traitements qui ont lieu avant l’annulation ne sont donc pas concernés.
Suis-je obligé de mettre mes données à disposition ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnelle nécessaires à l’établissement, l’exécution et la fin d’une relation commerciale et pour remplir les obligations contractuelles qui y sont associées conf. à l’Art. 6, Al. 1, point b) du RGPD ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de passer un contrat avec vous ni de le remplir.
Informations concernant votre droit à l’annulation conformément à l’Article 21 du RGPD
Droit d’annulation lié à un cas particulier
Vous avez le droit, pour des raisons qui découlent de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué en raison de l’Article 6, Alinéa 1, Point f du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts).
Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il existe de notre côté des raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Droit d’opposition au traitement de données à des fins de publicité directe
Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel pour utiliser la publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de ce type de publicité. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Modification de nos dispositions relatives à la protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration de protection des données pour qu’elle soit toujours conforme aux exigences juridiques actuelles ou pour mettre en place les modifications de nos prestations dans la déclaration de protection des données, p. ex. pour introduire de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique alors lors de votre prochaine visite.
Destinataire d’une opposition
L’opposition peut être effectuée de manière informelle avec l’objet « Opposition » en indiquant votre nom, votre adresse et vos coordonnées et doit être adressée à :
Ergo.fol Norflex GmbH
Manchinger Straße 125
85053 Ingolstadt
Téléphone : +49 (0) 841 659 159
ou par courriel à : datenschutz@norflex.de